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2 décembre 2014

Etat civil : la mairie de Toulouse dit non aux femmes voilées

Selon la municipalité, les officiers d'état civil se heurtent régulièrement au refus de femmes de montrer leur visage lors de la constitution de dossiers de mariage

La mairie de Toulouse vient d'adresser des instructions très précises à ses officiers d'état civil. Elle leur demande, en application de la loi d'octobre 2010, de ne pas instruire les dossiers lorsque le visage est dissimulé.

 

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