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8 juin 2015

Fraudes à la CMU : ce rapport explosif de la Cour des comptes passé presque inaperçu

En date du 3 juin courant, la Cour des comptes a rendu public un rapport relatif au "Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie".

Cette discrète production est en fait d'une importance non négligeable car son contenu condense les difficultés visant deux dispositifs : celui de la CMU-C et de l'ACS.

Autrement dit, il détaille par le menu, avec vigueur et rigueur, les aléas qui affectent la politique de la Couverture maladie universelle complémentaire et celle de l'aide au paiement de garanties contractuelles d'assurance (ACS).

De cette communication de la Cour obtenue sur demande initiale de la Commission des Finances du Sénat, il faut retenir huit points saillants.

1)  Toutes les populations éligibles ne sont pas bénéficiaires

2)  L'équilibre financier est rompu et un déficit de 2 milliards se profile

3)  Des sous-déclarations de ressources existent et faussent les attributions

4)  Présence d'une surconsommation de soins délicate à expliquer

5)  Des refus de soins non sanctionnés

6)  La lourdeur des démarches d'instruction de dossiers

7)  Les recommandations de la Cour

8)  Un fiasco à la française ?

 

L'ensemble des éligibles ne sont pas tous bénéficiaires, loin de là

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